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Art.
96 - Préalablement à la conclusion du
contrat et sur la base d'un support écrit, portant
sa raison sociale, son adresse et l'indication de son
autorisation administrative d'exercice, le vendeur doit
communiquer au consommateur les informations sur les
prix, les dates et les autres éléments
constitutifs des prestations fournies à l'occasion
du voyage ou du séjour tels que :
1) La destination, les moyens, les caractéristiques
et les catégories de transports utilisées
;
2) Le mode d'hébergement, sa situation, son niveau
de confort et ses principales caractéristiques,
son homologation et son classement touristique correspondant
à la réglementation ou aux usages du pays
d'accueil ;
3) Les repas fournis ;
4) La description de l'itinéraire lorsqu'il s'agit
d'un circuit ;
5) Les formalités administratives et sanitaires
à accomplir en cas, notamment, de franchissement
des frontières ainsi que leurs délais
d'accomplissement ;
6) Les visites, excursions et les autres services inclus
dans le forfait ou éventuellement disponibles
moyennant un supplément de prix ;
7) La taille minimale ou maximale du groupe permettant
la réalisation du voyage ou du séjour
ainsi que, si la réalisation du voyage est subordonnée
à un nombre minimal de participants, la date
limite d'information du consommateur en cas d'annulation
du voyage ou du séjour ; cette date ne peut être
fixée à moins de vingt et un jours avant
le départ ;
8) Le montant ou le pourcentage du prix à verser
à titre d'acompte à la conclusion du contrat
ainsi que le calendrier de paiement du solde ;
9) Les modalités de révision des prix
telles que prévues par le contrat en application
de l'article 100 du présent décret ;
10) Les conditions d'annulation de nature contractuelle
;
11) Les conditions d'annulation définies aux
articles 101, 102 et 103 ci-après ;
12) Les précisions concernant les risques couverts
et le montant des garanties souscrites au titre du contrat
d'assurance couvrant les conséquences de la responsabilité
civile professionnelle des agences de voyages et de
la responsabilité civile des associations et
organismes sans but lucratif et des organismes locaux
de tourisme ;
13) L'information concernant la souscription facultative
d'un contrat d'assurance couvrant les conséquences
de certains cas d'annulation ou d'un contrat d'assistance
couvrant certains risques particuliers, notamment les
frais de rapatriement en cas d'accident ou de maladie.
Art. 97 - L'information préalable faite au consommateur
engage le vendeur, à moins que dans celle-ci,
le vendeur ne se soit réservé expressément
le droit d'en modifier certains éléments.
Le vendeur doit, dans ce cas, indiquer clairement dans
quelle mesure cette modification peut intervenir et
sur quels éléments. En tout état
de cause, les modifications apportées à
l'information préalable doivent être communiquées
par écrit au consommateur avant la conclusion
du contrat.
Art.
98 - Le contrat conclu entre le vendeur et l'acheteur
doit être écrit, établi en double
exemplaire dont l'un est remis à l'acheteur,
et signé par les deux parties. Il doit comporter
les clauses suivantes:
1) le nom et l'adresse du vendeur, de son garant et
de son assureur ainsi que le nom et l'adresse de l'organisateur
;
2) la destination ou les destinations du voyage et en
cas de séjour fractionné, les différentes
périodes et leurs dates ;
3) les moyens, les caractéristiques et les catégories
des transports utilisés, les dates, heures et
lieux de départ et de retour ;
4) le mode d'hébergement, sa situation, son niveau
de confort et ses principales caractéristiques,
son classement touristique en vertu des réglementations
ou des usages du pays d'accueil ;
5) le nombre des repas fournis ;
6) l'itinéraire lorsqu'il s'agit d'un circuit
;
7) les visites, les excursions ou autres services inclus
dans le prix total du voyage ou du séjour ;
8) le prix total des prestations facturées ainsi
que l'indication de toute révision éventuelle
de cette facturation en vertu des dispositions de l'article
100 ci-après ;
9) l'indication, s'il y a lieu, des redevances ou taxes
afférentes à certains services telles
que taxes d'atterrissage, de débarquement ou
d'embarquement dans les ports et aéroports, taxes
de séjour lorsqu'elles ne sont pas incluses dans
le prix de la ou des prestations fournies ;
10) le calendrier et les modalités de paiement
du prix; en tout état de cause, le dernier versement
effectué par l'acheteur ne peut être inférieur
à 30% du prix du voyage ou du séjour et
doit être effectué lors de la remise des
documents permettant de réaliser le voyage ou
le séjour ;
11) les conditions particulières demandées
par l'acheteur et acceptées par le vendeur ;
12) les modalités selon lesquelles l'acheteur
peut saisir le vendeur d'une réclamation pour
inexécution ou mauvaise exécution du contrat,
réclamation qui doit être adressée
dans les meilleurs délais, par lettre recommandée
avec accusé de réception au vendeur, et
signalée par écrit, éventuellement,
à l'organisateur du voyage et au prestataire
de services concernés ;
13) la date limite d'information de l'acheteur en cas
d'annulation du voyage ou du séjour par le vendeur
dans le cas où la réalisation du voyage
ou du séjour est liée à un nombre
minimal de participant, conformément aux dispositions
du 7 de l'article 96 ci-dessus ;
14) les conditions d'annulation de nature contractuelle
;
15) les conditions d'annulation prévues aux articles
101, 102 et 103 ci-dessous ;
16) les précisions concernant les risques couverts
et le montant des garanties au titre du contrat d'assurance
couvrant les conséquences de la responsabilité
civile professionnelle du vendeur ;
17) les indications concernant le contrat d'assurance
couvrant les conséquences de certains cas d'annulation
souscrit par l'acheteur (numéro de police et
nom de l'assureur) ainsi que celles concernant le contrat
d'assistance couvrant certains risques particuliers,
notamment les frais de rapatriement en cas d'accident
ou de maladie ; dans ce cas, le vendeur doit remettre
à l'acheteur un document précisant au
minimum les risques couverts et les risques exclus ;
18) la date limite d'information du vendeur en cas de
cession du contrat par l'acheteur ;
19) l'engagement de fournir, par écrit, à
l'acheteur, au moins dix jours avant la date prévue
pour son départ, les informations suivantes :
a) le nom, l'adresse et le numéro de téléphone
de la représentation locale du vendeur ou, à
défaut, les noms, adresses et numéros
de téléphone des organismes locaux susceptibles
d'aider le consommateur en cas de difficulté
ou, à défaut, le numéro d'appel
permettant d'établir de toute urgence un contact
avec le vendeur ;
b) pour les voyages et séjours de mineurs à
l'étranger, un numéro de téléphone
et une adresse permettant d'établir un contact
direct avec l'enfant ou le responsable sur place de
son séjour.
Art.
99 - L'acheteur peut céder son contrat à
un cessionnaire qui remplit les mêmes conditions
que lui pour effectuer le voyage ou le séjour,
tant que ce contrat n'a produit aucun effet. Sauf stipulation
plus favorable au cédant, celui-ci est tenu d'informer
le vendeur de sa décision par lettre recommandée
avec accusé de réception au plus tard
sept jours avant le début du voyage. Lorsqu'il
s'agit d'une croisière, ce délai est porté
à quinze jours. Cette cession n'est soumise,
en aucun cas, à une autorisation préalable
du vendeur.
Art.
100 - Lorsque le contrat comporte une possibilité
expresse de révision du prix, dans les limites
prévues à l'article 19 de la loi du 13
juillet 1992 susvisée, il doit mentionner les
modalités précises de calcul, tant à
la hausse qu'à la baisse, des variations des
prix, et notamment le montant des frais de transport
et taxes y afférentes, la ou les devises qui
peuvent avoir une incidence sur le prix du voyage ou
du séjour, la part du prix à laquelle
s'applique la variation, le cours de la ou des devises
retenu comme référence lors de l'établissement
du prix figurant au contrat.
Art.
101 - Lorsque, avant le départ de l'acheteur,
le vendeur se trouve contraint d'apporter une modification
à l'un des éléments essentiels
du contrat tel qu'une hausse significative du prix,
l'acheteur peut, sans préjuger des recours en
réparation pour dommages éventuellement
subis, et après en avoir été informé
par le vendeur par lette recommandée avec accusé
de réception :
• soit résilier son contrat et obtenir sans
pénalité le remboursement immédiat
des sommes versées ;
• soit accepter la modification ou le voyage de
substitution proposé par le vendeur; un avenant
au contrat précisant les modifications apportées
est alors signé par les parties; toute diminution
de prix vient en déduction des sommes restant
éventuellement dues par l'acheteur et, si le
paiement déjà effectué par ce dernier
excède le prix de la prestation modifiée,
le trop-perçu doit lui être restitué
avant la date de son départ.
Art.
102 - Dans le cas prévu à l'article 21
de la loi du 13 juillet 1992 susvisée, lorsque,
avant le départ de l'acheteur, le vendeur annule
le voyage ou le séjour, il doit informer l'acheteur
par lettre recommandée avec accusé de
réception ; l'acheteur, sans préjuger
des recours en réparation des dommages éventuellement
subis, obtient auprès du vendeur le remboursement
immédiat et sans pénalité des sommes
versées, l'acheteur reçoit, dans ce cas,
une indemnité au moins égale à
la pénalité qu'il aurait supportée
si l'annulation était intervenue de son fait
à cette date. Les dispositions du présent
article ne font en aucun cas obstacle à la conclusion
d'un accord amiable ayant pour objet l'acceptation,
par l'acheteur, d'un voyage ou séjour de substitution
proposé par le vendeur.
Art.
103 - Lorsque, après le départ de l'acheteur,
le vendeur se trouve dans l'impossibilité de
fournir une part prépondérant des services
prévus au contrat représentant un pourcentage
non négligeable du prix honoré par l'acheteur,
le vendeur doit immédiatement prendre les dispositions
suivantes sans préjuger des recours en réparation
pour dommages éventuellement subis :
• soit proposer des prestations en remplacement
des prestations prévues en supportant éventuellement
tout supplément de prix et, si les prestations
acceptées par l'acheteur sont de qualité
inférieure, le vendeur doit lui rembourser, dès
sont retour, la différence de prix ;
• soit, s'il ne peut proposer aucune prestation
de remplacement ou si celles-ci sont refusées
par l'acheteur pour des motifs valables, fournir à
l'acheteur, sans supplément de prix, ses titres
de transport pour assurer son retour dans des conditions
pouvant être jugées équivalentes
vers le lieu de départ ou vers un autre lieu
accepté par les deux parties.
CONDITIONS PARTICULIERES
1.
Inscription et paiement
Le
service en ligne auquel vous êtes connecté
est un outil de réservation et ne gère
pas dans sa version actuelle les disponibilités
de places.
Pour
être considérée comme définitive,
toute inscription doit être obligatoirement accompagnée
• du versement d'un acompte de 30 % du prix total
du voyage ou du séjour, réglé par
carte bancaire ou par chèque envoyé par
courrier et du bulletin d'inscription rempli et signé
par le client. Le solde, soit 70%, sera versé
au plus tard 30 jours avant le départ.
• du règlement intégral du prix total
du voyage ou du séjour, pour les inscriptions
intervenant moins de 30 jours avant le départ
et du bulletin d'inscription rempli et signé
par le client.
L'inscription
entraîne le versement de frais de dossier non
remboursables s'élevant à 30 € par
personne.
A défaut d'avoir versé le prix dans les
délais ci-dessus précisés, le client
est considéré comme ayant annulé
son séjour ou voyage et sera redevable des frais
d'annulation dans les conditions fixées à
l'article 3.
L'élaboration
d'un voyage "sur mesure" nécessite
du temps et un volume de travail important. Nous serons
donc amenés à facturer la somme de 45
€ par devis que nous déduirons de la facture,
dès inscription définitive au voyage.
2.
Conditions tarifaires - Prix
Les
prix publiés dans le présent site Web
sont mentionnées à titre indicatif. Ils
peuvent être modifiés jusqu'au moment de
la conclusion du contrat en fonction des conditions
en vigueur à ce moment, pour tenir compte (i)
des prix consentis par les différents intermédiaires
et fournisseurs auxquels SOCIETE DE TOURISME ET DE SERVICES
a recours, (ii) des variations du coût des transports,
liées notamment au coût des carburants,
(iii) de la variation des redevances et taxes afférentes
aux prestations fournies telles que taxes d'atterrissage,
d'embarquement, de débarquement, (iv) de la variation
des taux de change appliqués au voyage ou au
séjour considéré. Les prix prévus
au contrat peuvent en outre être révisés,
après la conclusion du contrat, pour tenir compte
(i) des variations du coût des transports, liées
notamment au coût des carburants, (ii) de la variation
des redevances et taxes afférentes aux prestations
fournies telles que taxes d'atterrissage, d'embarquement,
de débarquement.
Les
descriptifs des voyages proposés sur ce service
en ligne indiquent précisément pour chaque
voyage les prestations incluses dans les prix.
D'une manière générale, sauf mention
spéciale, les prix publiés dans le présent
site Web n'incluent pas : les services à l'aéroport,
les transferts d'aéroport à aéroport,
les boissons et repas (sauf indications contraires),
les pourboires et dépenses personnelles au cours
du voyage, les assurances, les frais de visas, les taxes
d'aéroport (qui sont toujours en sus des prix
indiqués et peuvent varier sans préavis,
sur décision gouvernementale ; les augmentations
seront répercutées automatiquement sur
le client), les taxes de sortie de territoire qui sont
dans certains pays à régler sur place
en monnaie locale ou en dollars US.
Tout
voyage écourté par le client ne peut donner
lieu à aucun remboursement. Les prestations non
utilisées sur place (transferts, excursions,
logements,...) ne donneront lieu à aucun remboursement.
Les prestations volontairement modifiées sur
place sont soumises aux conditions de nos prestataires
et/ou fournisseurs et/ou correspondants Les prestations
supplémentaires ou de remplacement engendrant
un surcoût devront être réglées
directement à nos prestataires et/ou fournisseurs
et/ou correspondants locaux et ne pourront en aucun
cas engager la responsabilité de planet-tour.com.
Elles ne donneront lieu à aucun remboursement
de la partie non utilisée des prestations.
L'assurance annulation n'est pas incluse dans le prix
de nos voyages. Elle n'est pas obligatoire mais nous
vous la recommandons vivement. Elle doit être
contractée en même temps que l'inscription.
2.
Formalités administratives et sanitaires
Les
diverses formalités administratives et sanitaires
à accomplir par les ressortissants français
sont décrites dans la section 'formalités'.
Les personnes de nationalité étrangère
doivent s'informer des formalités administratives
et sanitaires auprès des ambassades ou consulats
compétents. Il appartient au client de vérifier
que ses documents sont en conformité avec les
informations fournies. Il est vivement recommandé
au client de vérifier toutes les informations
auprès des autorités concernées.
SOCIETE DE TOURISME ET DE SERVICES ne pourra, en aucun
cas, être tenu pour responsable de l'inobservation
par le client des règlements policiers, douaniers
ou sanitaires, notamment dans le cas où le client
se verrait refuser l'embarquement ou le débarquement
ou infliger le paiement d'une amende.
3.
Annulation et modification par le client - Frais d'annulation
Toute
annulation ou modification émanant du client
avant le départ doit être notifiée
à SOCIETE DE TOURISME ET DE SERVICES par lettre
recommandée avec accusé de réception
ou exceptionnellement par télécopie lorsque
le délai est trop court avant la date de départ.
La date d'accusé de réception de cette
lettre sera retenue comme date d'annulation.
Toute modification de prestation aérienne ou
terrestre, après émission du billet, sera
considérée comme une annulation suivie
d'une réinscription. Il pourra, en conséquence,
être perçu des frais d'annulation. Si tel
n'est pas le cas, des frais de modification de 30 €
par personne pourront être facturés.
L'annulation
émanant du client entraîne le versement
de frais variables selon la nature du voyage et la date
à laquelle elle intervient. Ces barèmes
d'annulation sont eux-mêmes variables en fonction
des prestataires et/ou fournisseurs (compagnies aériennes,
tours opérateurs, hôteliers, loueurs,…)
du voyage. D'une manière générale
et sous réserve de mentions particulières
dans le descriptif du voyage sélectionné,
les frais d'annulation sont calculés selon le
barème ci-dessous :
Pour
les séjours et circuits :
plus de 30 jours avant le départ : 30 €
par personne de frais de dossier ;
• de 30 à 21 jours avant le départ
: 25% du montant total du voyage ;
• de 20 à 8 jours avant le départ
: 50% du montant total du voyage ;
• de 7 à 3 jours avant le départ
: 75% du montant total du voyage ;
• moins de 3 jours avant le départ : 100%
du montant total du voyage.
Pour les autres produits (vols secs, voyages à
la carte)
• plus de 35 jours avant le départ : 30
€ par personne de frais de dossier ;
• de 35 à 21 jours avant le départ
: 25 % du montant total du voyage ;
• de 20 à 8 jours avant le départ
: 50% du montant total du voyage ;
• de 7 à 3 jours avant le départ
: 75% du montant total du voyage ;
• moins de 3 jours avant le départ : 100%
du montant total du voyage.
Cas particuliers :
• planet-tour.com peut proposer au client
des produits dont le caractère est exceptionnel
soit en raison de tarifs très avantageux, soit
à des dates qui correspondent à des événements
importants (dates particulièrement chargées)
ou pour d'autres raisons qui ont pour conséquence
la modification du barême des frais d'annulation.
En pareil cas et afin que l'information du consommateur
soit parfaite, un avenant aux présentes conditions
générales et particulières de vente
sera signé entre le client et planet-tour.com.
Celui-ci modifiera les dispositions des présentes
exclusivement sur les points visés par l'avenant.
Les autres dispositions des présentes continueront
de s'appliquer.
• Pour tout billet d'avion émis à
l'avance, que ce soit à la demande du client
ou en raison de la politique de certaines compagnies
aériennes pour certains types de tarif, il sera
facturé des frais d'annulation égaux à
100 % du prix du billet, quelle que soit la date d'annulation.
Lorsque plusieurs clients se sont inscrits sur un même
dossier et que l'un d'eux annule son voyage, les frais
d'annulation sont prélevés sur le montant
général des acomptes, quel que soit l'auteur
du versement.
En
outre, il est rappelé que les frais de dossier
ainsi que la prime d'assurance annulation restent, en
cas d'annulation par le client, acquis à planet-tour.com.
En cas d'annulation, les frais connexes et d'ores et
déjà engagés par le client (délivrance
des visas, frais de vaccination, autres documents de
voyage…) ne peuvent en aucun être remboursés.
Les frais de dossier ne sont pas remboursables.
5.
Transport aérien
Les
horaires, aéroports de départs et d'arrivées
des transports, types d'appareils, compagnies de transport,
itinéraires, le nombre ou le choix des correspondances
peuvent être modifiés sans préavis.
Des changements d'appareils ou d'aéroport en
cours de trajet peuvent également avoir lieu.
planet-tour.com ne peut être tenue pour responsable
de ces modifications et ces dernières ne sauraient
justifier pour le client une renonciation au voyage
sans frais ou le versement d'indemnités.
Le retard éventuellement subi ne peut entraîner
aucune indemnisation à quelque titre que ce soit,
notamment de la modification de la durée du programme
initialement prévue et/ou de retard à
une correspondance.
Les passagers individuels doivent obligatoirement reconfirmer
leur vol auprès de la compagnie aérienne,
au plus tard 3 jours avant la date de retour, faute
de quoi leur réservation ne serait pas maintenue.
Dans le cadre d'un circuit, ces formalités sont
assurées par le guide-accompagnateur.
8.
Mineurs
Les
demandes d'inscription concernant les mineurs devront
être signées par le père, la mère
ou le tuteur légal et porter la mention "accord
du père, de la mère, du tuteur".
Ils doivent être en possession, en plus des pièces
d'identité exigées pour le voyage, d'une
autorisation de sortie du territoire métropolitain.
Enfin, il sera fait mention d'un numéro de téléphone
et d'une adresse permettant à l'enfant ou au
responsable d'établir un contact direct.
13.
Responsabilité
Conformément
à l'article 23 de la loi n° 92-645 du 13
juillet 1992, planet-tour.com ne pourra être
tenu pour responsable des conséquences des événements
suivants :
• Perte ou vol des billets d'avion (les compagnies
aériennes ne délivrant pas de duplicata).
• Défaut de présentation ou présentation
de documents d'identité et/ou sanitaires périmés
ou d'une durée de validité insuffisante
(carte d'identité, passeport, visas, certificat
de vaccination,...) ou non conformes aux indications
figurant au recto, au poste de police de douanes ou
d'enregistrement. En cas de défaut d'enregistrement,
il sera retenu 100 % du montant total du voyage.
• Incidents ou événements imprévisibles
et insurmontables d'un tiers étranger intervenant
pendant le voyage tels que, notamment, guerres, troubles
politiques, grèves extérieures à
planet-tour.com, incidents techniques extérieurs
à planet-tour.com, encombrement de l'espace
aérien, intempéries, retards, pannes,
perte ou vol de bagages ou d'autres effets.
Le ou les retards subis ayant pour origine les cas visés
ci-dessus ainsi que les modifications d'itinéraire
qui en découleraient éventuellement ne
pourront entraîner aucune indemnisation à
quelque titre que ce soit, notamment du fait de la modification
de la durée du programme initialement prévu
ou de retard à une correspondance. Les éventuels
frais additionnels liés à une perturbation
(taxe, hôtel, parking,...) resteront à
la charge du client.
• Annulation imposée par des circonstances
ayant un caractère de force majeure et/ou pour
des raisons liées à la sécurité
des clients et/ou sur injonction d'une autorité
administrative.
14.
Réclamations - Service après vente
Sauf
en cas de force majeure et sans préjuger d'une
éventuelle voie de recours judiciaire, toute
réclamation devra être adressée
à planet-tour.com, 11 BD Tellene 13007 MARSEILLE,
par lettre recommandée avec accusé de
réception au plus tard 20 jours suivant la date
de retour du voyage, accompagnée des pièces
justificatives.
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